Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 932 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
42.La tarification pour l’exécution de travaux de modification de trottoir et de bordure de rue à l’égard d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération en vertu du Règlement de l’agglomération sur la modification de trottoir et de bordure de rue, R.A.V.Q. 564, est imposée comme suit :
pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 142 $ par mètre,
pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 133 $ mètre;
pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur inférieure à dix mètres et coulée sur place, le tarif est de 116 $ par mètre;
pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur de dix mètres ou plus et coulée sur place, le tarif est de 105 $ par mètre;
pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 195 $ par mètre;
pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 179 $ par mètre;
pour le sciage d’une bordure de béton de ciment, le tarif est de 35 $ par mètre;
pour le sciage d’une bordure de granite, le tarif est de 36 $ par mètre;
pour le sciage d’un trottoir monolithique de 26 à 50 centimètres, le tarif est de 48 $ par mètre;
10°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 51 à 75 centimètres, le tarif est de 53 $ par mètre;
11°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 76 à 150 centimètres, le tarif est de 85 $ par mètre;
12°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 111 $ par mètre carré;
13°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 99 $ par mètre carré;
14°pour la fourniture et la pose de surfaces de béton de ciment d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 100 $ par mètre carré;
15°pour la fourniture et la pose de surfaces de béton de ciment, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus et inférieure à 100 mètres carrés, le tarif est de 75 $ par mètre carré;
16°pour la fourniture et la pose de surfaces de béton de ciment, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, le tarif est de 62 $ par mètre carré;
17°pour la construction d’un perron adjacent à une bâtiment, le tarif est de 500 $;
18°pour la fourniture et la pose de gazon en plaque incluant la fourniture et la pose de terre à gazon sur une épaisseur de 150 millimètres, le tarif est de 16 $ par mètre carré;
19°pour la fourniture et la pose de deux couches de béton bitumineux, le tarif est de 80 $ par mètre carré;
20°pour la préparation de matériaux granulaires ou un remblai sans retrait des avants ou des arrières, le tarif est de 17 $ par mètre carré.
42.La tarification pour l’exécution de travaux de modification de trottoir et de bordure de rue à l’égard d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération en vertu du Règlement de l’agglomération sur la modification de trottoir et de bordure de rue, R.A.V.Q. 564, est imposée comme suit :
pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 142 $ par mètre,
pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 133 $ mètre;
pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur inférieure à dix mètres et coulée sur place, le tarif est de 116 $ par mètre;
pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur de dix mètres ou plus et coulée sur place, le tarif est de 105 $ par mètre;
pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 195 $ par mètre;
pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 179 $ par mètre;
pour le sciage d’une bordure de béton de ciment, le tarif est de 35 $ par mètre;
pour le sciage d’une bordure de granite, le tarif est de 36 $ par mètre;
pour le sciage d’un trottoir monolithique de 26 à 50 centimètres, le tarif est de 48 $ par mètre;
10°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 51 à 75 centimètres, le tarif est de 53 $ par mètre;
11°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 76 à 150 centimètres, le tarif est de 85 $ par mètre;
12°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 111 $ par mètre carré;
13°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 99 $ par mètre carré;
14°pour la fourniture et la pose de surfaces de béton de ciment d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 100 $ par mètre carré;
15°pour la fourniture et la pose de surfaces de béton de ciment, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus et inférieure à 100 mètres carrés, le tarif est de 75 $ par mètre carré;
16°pour la fourniture et la pose de surfaces de béton de ciment, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, le tarif est de 62 $ par mètre carré;
17°pour la construction d’un perron adjacent à une bâtiment, le tarif est de 500 $;
18°pour la fourniture et la pose de gazon en plaque incluant la fourniture et la pose de terre à gazon sur une épaisseur de 150 millimètres, le tarif est de 16 $ par mètre carré;
19°pour la fourniture et la pose de deux couches de béton bitumineux, le tarif est de 80 $ par mètre carré;
20°pour la préparation de matériaux granulaires ou un remblai sans retrait des avants ou des arrières, le tarif est de 17 $ par mètre carré.